J.O. 223 du 26 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 septembre 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

NOR : PRMG0764735A


Par arrêté du Premier ministre en date du 17 septembre 2007, M. Caffet (Hervé), administrateur civil affecté au ministère de la défense, est mis à disposition du ministère des affaires étrangères et européennes pour servir à la représentation permanente de la France auprès de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2007, au titre de la mobilité.